Informations utiles pour les personnes en quête de protection en Ukraine

L’Organisation suisse d’aide aux réfugiés s’engage pour des frontières ouvertes aux réfugiés ukrainiens et pour un accueil solidaire des personnes en fuite. Elle s’engage pour un soutien humanitaire à la population civile et pour la désescalade.
Elle fournit également des informations sur l’entrée en Suisse.

Des centres fédéraux pour requérants d’asile avec tâches procédurales

Rue de l’Hôpital 60
2017 Boudry
+41 58 465 03 03

Morillonstrasse 75
3007 Bern
+41 58 465 75 80

Freiburgerstrasse 50
4057 Basel
+41 58 482 12 82

Via Milano 23
6830 Chiasso
+41 58 466 70 10

Schöntalstrasse 2
9450 Altstätten
+41 58 480 49 50

Duttweilerstrasse 11
8005 Zürich
+41 58 480 14 80

  1. Après avoir franchi la frontière suisse, que ce soit en avion, en bus, en voiture ou en train, il vous est conseillé de demander le statut de protection spéciale S. Ce statut vous permet de séjourner temporairement en Suisse pendant au moins un an et de bénéficier de soins de santé gratuits, d’un soutien social et de services d’intégration. Pour obtenir le statut de protection S, vous devez remplir un formulaire. Une fois que vous avez envoyé le formulaire, vous recevez une réponse automatique (confirmation de réception) qui sert d’identification temporaire jusqu’à ce que vous receviez la carte d’identité officielle. À partir de ce moment, vous bénéficiez de l’assurance maladie. Vous recevez également une invitation à l’un des six centres fédéraux pour demandeurs d’asile (CFA). Cette invitation contient toutes les informations sur les endroits où vous devez vous rendre.
  2. Une fois que vous avez atteint l’un des FCA, un agent d’immigration vous guidera dans la procédure d’enregistrement initiale. La procédure a été simplifiée pour réduire le temps d’attente, mais il faudra tout de même faire preuve de patience en raison du nombre élevé de demandeurs d’asile actuellement. L’agent d’immigration tiendra compte de vos souhaits en matière de logement, si possible. Vous pouvez demander à être hébergé dans un logement privé proposé par des particuliers ou dans une résidence gérée par l’État.
    a. Selon les circonstances (par exemple, une arrivée de nuit), vous pouvez dormir au centre d’asile jusqu’à la fin de la procédure d’enregistrement.
    Dans certaines circonstances (par exemple, besoin d’une protection spéciale contre la persécution en raison de son rôle politique), l’agent de l’ACF peut vous attribuer le logement de l’ACF.
  3. Si vous avez été affecté au logement public régional ou au logement privé, il vous est conseillé de vous rendre dans le logement qui vous a été attribué. Grâce à l’e-mail de confirmation que vous avez reçu initialement, vous êtes autorisé à voyager gratuitement avec les transports publics. L’agent de la FCA vous aidera à trouver la bonne connexion de transport public qui vous mènera à votre destination. Vous trouverez de plus amples informations sur les transports publics à l’adresse suivante : www.sbb.ch/fahrplan.
  4. Après vous être installé dans votre nouveau logement (après un jour ou deux), nous vous conseillons de vous rendre au bureau de l’immigration de l’autorité régionale concernée et de vous y enregistrer. La CAF devrait vous avoir indiqué où se trouve le bureau régional. Si vous n’avez pas reçu d’informations, demandez à votre hôte ou recherchez en ligne l’adresse du bureau régional de l’immigration. Une fois arrivé à l’office régional des migrations, vous recevez un document provisoire prouvant la légitimité de votre séjour en Suisse pendant au moins un an (en supposant que vous ayez reçu le statut de protection S à l’AFC). Important : demandez à l’agent d’immigration comment vous devez demander les services sociaux !
  5. Enfin, vous pouvez demander les services sociaux avec le document que l’agent d’immigration régional vous a remis. Si vous n’avez pas encore reçu d’informations sur la manière ou le lieu où vous pouvez faire votre demande, nous vous conseillons de consulter le site web des services sociaux.

*Ce processus est une recommandation et n’est pas contraignant. Si vous préférez organiser vous-même votre hébergement, vous êtes libre de le faire. Vous avez le droit de circuler librement dans l’espace Schengen pendant 90 jours sans demander l’asile ou un visa. Veuillez noter que sans enregistrement dans l’un des centres d’asile, vous ne pouvez prétendre à aucune aide financière.

FAQ - Question et Réponse

Dois-je m’inscrire à l’administration de ma commune ?

En premier lieu, il est important qu’une demande d’asile soit déposée auprès d’un des six centres d’asile fédéraux pour demander l’asile ou le statut S. Le Centre fédéral d’asile transmet les informations aux autorités cantonales et communales correspondantes. En fonction de la réglementation cantonale, l’aide sociale doit être demandée à la commune pour laquelle vous devez vous présenter à l’administration. Si vous avez un enfant sous votre garde, vous devez l’inscrire à l’école obligatoire de la commune.

Comment puis-je demander l’asile ?

Toute personne peut introduire une demande d’asile à l’entrée d’un point de passage frontalier, d’un poste frontalier d’un aéroport suisse ou directement auprès de l’un des six centres d’asile fédéraux ayant une fonction procédurale; Le Secrétariat d’État à la Migration SEM examine chacune de ces demandes individuellement et soigneusement en fonction des circonstances particulières de chaque cas. Il constate que le statut de réfugié du demandeur d’asile est rempli; voir l’article 3 de la «Loi sur l’asile». Vous trouverez des informations sur les emplacements des centres d’asile fédéraux ici : https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/asyl/asylverfahren/asylregionen-baz.html

Où et quels sont les centres d’asile dotés d’une fonction de procédure?

Veuillez noter que tous les centres d’asile ne mènent pas la procédure d’accueil. Il existe 6 centres qui effectuent la procédure d’accueil (centres d’asile fédéraux avec fonction de procédure – BAZmV). Le lien suivant vous permet d’accéder à tous les centres d’asile de Suisse : https://www.sem.admin.ch/sem/de/home/asyl/adressen.html

Je suis seule avec un enfant et avec des bagages lourds, quelqu’un peut-il m’aider?

Une fois que vous avez été affectée à un hébergement, votre famille d’acceuille pourra vous proposer de venir vous chercher et vous aider pour le transport. Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’utiliser les transports publics ou un taxi.

Puis-je entrer en Suisse sans passeport biométrique?

Oui. la Suisse fait preuve de solidarité en accordant aux ressortissants ukrainiens qui ne possèdent pas de document de voyage biométrique ou de visa, ainsi qu’aux Ukrainiens qui n’ont pas reçu la vaccination COVID-19, des dérogations, sauf s’il existe des raisons impérieuses de refuser l’entrée au cas par cas. En outre, les Ukrainiennes et Ukrainiens peuvent également entrer en Suisse sans documents de voyage s’ils peuvent prouver qu’ils ont quitté leur pays en raison du conflit.

Comment puis-je accéder au logement qui m’a été attribué?

L’Alliance SwissPass a décidé que les réfugié·es venant de l’Ukraine peuvent utiliser gratuitement le réseau de transport public jusqu’au 31 mai 2022 (2e classe). Vous trouverez de plus amples informations sur la connexion sur https://www.sbb.ch/fr/horaire.html

Puis-je emmener mon animal domestique en Suisse?

Oui, les animaux domestiques peuvent être acceptés. Veuillez prendre note des informations fournies par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires. Un formulaire de notification doit être complété pour l’entrée de l’animal de compagnie (formulaire en anglais, ukrainien, russe)

Comment retrouver une personne disparue?

La Croix-Rouge suisse propose un service d’aide aux personnes en quête de protection pour retrouver des proches qui sont porté·e·s disparu·e·s : https://www.infobox-migration.ch/en/consultation/src-tracing-service-search-for-missing-person

Je suis une future mère enceinte. Si mon enfant naît en Suisse, qui peut m’aider?

L’aide suisse pour la mère et l’enfant (ASME) propose une hotline accessible à tout moment 0800 811 100.

En outre, l’association Mamamundo (https://www.mamamundo.ch/en/) accompagne les futures mères issues de la migration. Le soutien financier pour la participation aux cours dépend de la situation actuelle de l’assurance maladie.

J’ai besoin de l’aide d’un psychologue ou d’un psychothérapeute. Qui puis-je contacter?

Pour une aide urgente, vous pouvez composer les numéros suivants : 0848 800 858 (Pro Mente Sana), 058 400 47 77 (CRS), 143 (la main tendue), 147 (L’aide aux enfants et aux jeunes traumatisés, Pro Juventute). Pour la gestion des traumatismes à moyen et long terme, il est nécessaire de demander l’aide d’un psychologue. Pour cela, vous pouvez trouver de l’aide sur les sites suivants : https://www.comment-vas-tu.ch/adresses-et-offres/je-cherche-de-laide# . Le SEM veille à ce que les personnes en quête de protection traumatisées par des événements de guerre et hébergées dans les CFP aient accès à un soutien psychologique via Medic-Help, puis via les médecins partenaires et enfin via les psychiatres. Dans les cantons, ce sont les cantons qui sont chargés de fournir ce service. Le soutien psychologique est couvert par l’assurance maladie obligatoire.

Où puis-je obtenir de l’aide pour des questions de santé?

Medgate gère depuis le 4 avril 2022 une hotline médicale gratuite pour les personnes réfugiées (058 387 77 20). La hotline est accessible tous les jours de 8 à 20 heures; les médecins parlent allemand et anglais. Du lundi au vendredi, de 8 à 17 heures, Medgate dispose en outre d’un service interne de traduction en russe.

Que comprend l’assurance maladie suisse?

Avec l’assurance maladie, les personnes en quête de protection ont droit aux soins médicaux de base. Le choix du médecin est toutefois limité. Les instructions de l’autorité compétente du canton d’attribution sont déterminantes. Elle explique aux personnes en quête de protection à qui elles doivent s’adresser en cas de maladie, d’accident, de problèmes psychiques ou de grossesse. Vous trouverez de plus amples informations sur le site suivant : www.migesplus.ch/ukraine.

Puis-je me faire vacciner contre le virus Covid-19 en Suisse?

Oui, les personnes ayant fui l’Ukraine ont le même accès aux vaccins Covid-19 que la population suisse.

Que dois-je faire en cas d’urgence sanitaire?

Vous pouvez vous rendre à tout moment au service des urgences d’un hôpital proche. Si vous êtes déjà inscrit·e pour le statut de protection S ou si vous avez même une carte S provisoire ou définitive, les frais seront pris en charge par la caisse d’assurance maladie correspondante. Si vous n’êtes pas enregistré·e pour le statut de protection S, les frais doivent être pris en charge par votre propre assurance maladie ou assurance de voyage. Si vous n’êtes pas couvert·e par votre propre assurance maladie ou voyage et que vous ne pouvez pas payer vous-même les frais, l’aide d’urgence s’applique. Dans ce cas, le médecin prestataire doit demander lui-même l’indemnisation pour le service fourni.

Comment obtenir un rendez-vous chez un médecin?

Si vous vous êtes enregistré·e pour le statut de protection S et que vous avez été attribué·e à un canton, vous pouvez vous adresser au bureau d’aide sociale du canton concerné. Là, vous serez mis·e en contact avec un·e médecin. Les frais sont pris en charge par l’assurance maladie. Dans cette liste des offices cantonaux de migration, vous trouverez les numéros de téléphone de l’office d’aide sociale correspondant. Si vous ne vous êtes pas inscrit·e pour le statut de protection S, vous pouvez prendre vous-même rendez-vous avec un·e médecin. Les frais doivent être pris en charge par votre assurance ou (à défaut) par vous personnellement.

Comment trouver un emploi ?

Si vous avez obtenu le statut de protection S, vous pouvez travailler à votre compte ou en tant que salarié·e. Les sites web suivant répertorie un grand nombre de sites d’emploi où vous pouvez postuler pour un emploi : https://www.hiretheukrainian.com/mainboards; https://www.jobcloud.ch/c/en/ukraine-friendly-jobs-switzerland

Comment l’accès des enfants à l’école est-il réglementé?

Les informations relatives à la scolarisation sont disponibles auprès de l’Office de l’éducation du canton. En outre, l’administration de la commune ou de la ville correspondante à votre lieu de résidence peut également vous renseigner. L’accès à l’éducation scolaire est un droit social fondamental garanti par la Constitution fédérale suisse. L’obligation de fréquenter l’école est également inscrite dans la Constitution fédérale. Cela signifie que la fréquentation de l’école est obligatoire et gratuite pour tous les enfants qui séjournent longtemps dans un lieu en Suisse. Le droit à l’enseignement primaire est accordé aux enfants et aux jeunes, indépendamment de leur nationalité ou de leur statut de séjour.

Comment puis-je avoir accès à l´Internet et aux communications téléphoniques?

Swisscom et Sunrise vous permettent d’accéder gratuitement à l´Internet et de téléphoner en Suisse et vers l’Ukraine. Pour cela, rendez-vous dans un shop Swisscom ou Sunrise proche de chez vous.

Comment puis-je ouvrir un compte bancaire?

Postfinance a l’obligation de mettre un compte à la disposition de toute personne résidant en Suisse. Ceci parce qu’elle a un mandat légal de service public. Tous les particuliers munis d’une pièce d’identité peuvent ouvrir un compte à la Poste, quelle que soit la durée de leur séjour en Suisse.

Existe-t-il des cours de langue pour apprendre la langue locale?

Renseignez-vous à ce sujet auprès de l’office cantonal d’aide sociale concerné. Dans cette liste des offices cantonaux de migration, vous trouverez les numéros de téléphone des offices d’aide sociale correspondants : https://ch-sodk.s3.amazonaws.com/media/files/48c17557/9d3e/4d8c/9388/632e40ac7511/Ansprechstellen_in_den_Kantonen_f%C3%BCr_Fragen_zur_Ukrain.pdf

Puis-je poursuivre mes études dans une université suisse?

Oui, certaines universités offrent un accès facile aux cours. Vous trouverez plus d’informations sur les universités concernées ici : https://www.swissuniversities.ch/en/topics/ukraine ; En outre, vous trouverez un aperçu de tous les cours en anglais proposés par les universités suisses en cliquant sur le lien suivant : https://www.studyprogrammes.ch/en

Que signifie le statut de protection S?

Avec le statut de protection «S», les réfugié·es d’Ukraine bénéficient d’une protection rapide et non bureaucratique en Suisse, sans passer par une procédure d’asile ordinaire. Le statut de protection «S» accorde un droit de séjour, un droit à l’hébergement, une aide financière pour les frais de subsistance et des soins médicaux (caisse de maladie et assurance contre les accidents) et permet le regroupement des membres de la famille (noyau familial). Et surtout, les enfants ont la possibilité d’aller à l’école. Il est également possible d’exercer une activité économique soumise à autorisation. Les personnes concernées reçoivent une carte S, qui est limitée à un an au maximum et renouvelable. Si le Conseil fédéral n’a pas encore levé la protection temporaire après cinq ans, le canton qui leur a été attribué accorde une autorisation de séjour B. Le formulaire suivant vous permet de vous inscrire au statut S : https://www.sem.admin.ch/dam/sem/de/data/asyl/gesuch-schutztatus-s.pdf.download.pdf

Après affectation dans un canton, la carte est délivrée par l’office des migrations. Vous trouverez de plus amples informations sur le statut de protection S ici : https://www.sem.admin.ch/dam/sem/de/data/asyl/faktenblatt-schutztatus-s.pdf

Combien de temps puis-je rester en Suisse?

Le séjour en Suisse pendant les 90 premiers jours après l’arrivée est autorisé sans permis. Ensuite, il est recommandé de demander le statut de protection S dans un Centre fédéral pour requérants d’asile avec tâches procédurales, (CFA) ou de demander l’asile de manière régulière en fonction de votre situation. Cela vous permettra de rester provisoirement en Suisse.

Quelle adresse dois-je indiquer lors de ma demande de « statut de protection S » ?

Assurez-vous de répondre uniquement par « Oui, je suis/nous sommes dans un logement » à la question « Avez-vous un logement ? » lors de l’enregistrement pour le statut S, si vous en disposez à moyen ou à long terme. Si vous n’avez pas encore trouvé de logement dans lequel vous pouvez rester à moyen ou long terme (au moins 3 mois), vous devez répondre à cette question par « Non, je n’ai/nous n’avons pas encore de logement » lors de l’enregistrement.

Comment suis-je soutenu par l’État suisse en tant que réfugié·es?

La Confédération facilite l’intégration sociale et professionnelle en Suisse. Toutes les personnes bénéficiant du statut S reçoivent une aide sociale du canton – et elles peuvent travailler sans délai (y compris comme indépendants). Les enfants peuvent aller à l’école. Le SEM examinera avec les cantons les besoins des personnes admises. Les cantons sont libres de prévoir d’autres prestations d’intégration.

Offrez-vous des conseils juridiques ?

Campax ne fournit pas de conseils juridiques. Vous pouvez obtenir des conseils juridiques auprès d’organisations telles que Asylex (http://www.asylex.ch/ukraine/). En outre, vous trouverez dans ce webinaire d’Asylex des réponses aux questions les plus fréquemment posées par les réfugié·e·s d’Ukraine : www.youtube.com/watch?v=8Eqvtuxvgbg

Une assurance responsabilité civile pour les réfugiés est-elle nécessaire?

Contrairement à l’assurance maladie-accident, l’assurance responsabilité civile n’est pas obligatoire. Il est donc nécessaire de déterminer avec l’autorité cantonale ou communale compétente en matière d’asile, si une assurance responsabilité civile a été souscrite pour les réfugiés.

Les personnes vulnérables en provenance d’Ukraine et hébergées actuellement dans un centre fédéral d’asile peuvent-elles être transférées dans un logement privé?

Des collaborateurs du Conseil suisse des réfugiés sont présents dans les centres d’asile fédéraux. Ils fournissent, à la demande du SEM (Secrétariat d’État aux Migration) et en étroite collaboration avec les cantons, des logements pour les Ukrainiens et les Ukrainiennes. L’hébergement peut se faire dans des établissements cantonaux ou auprès de personnes privées qui ont offert leur assistance. Le Conseil suisse des réfugiés prend contact avec les hôtes potentiels et offre un hébergement approprié aux personnes déplacées d’Ukraine. Le Conseil suisse des réfugiés collabore également avec des ONG telles que Campax, qui ont recueilli des offres d’aide auprès de la population. Lorsque des réfugiés demandent à être hébergés à proximité de parents ou de connaissances, il en est tenu compte dans la mesure du possible. En outre, les réfugiés ukrainiens qui vivent déjà chez des amis ou des parents peuvent continuer à le faire.

Puis-je voyager à l’étranger avec le statut S ?

Oui, vous pouvez quitter la Suisse et à y entrer en tenant compte des conditions d’entrée de votre pays de destination.

Quelle est la différence entre une demande d’asile et le statut S?

Vous trouverez dans le document suivant les principales différences par rapport au statut d’asile et au statut de protection S (disponible uniquement en allemand) : https://www.fluechtlingshilfe.ch/fileadmin/user_upload/Themen/Asyl_in_der_Schweiz/Aufenthaltsstatut/220313_Staturechte.pdf